·                           MOTION Commission administrative du 11 juin 2009

L’UNSA Fonctionnaires a dit largement son désaccord avec la réorganisation de l’administration territoriale de l’État imposée à marche forcée par le gouvernement, sans véritable dialogue social. Sans rien retirer de ses critiques, l’UNSA Fonctionnaires prend acte de la volonté du gouvernement de poursuivre malgré tout cette nouvelle organisation régionale et départementale de l’État qui devrait être effective au 1er janvier 2010. Elle réaffirme son attachement à un service public de qualité, accessible à tous, et présent sur l’ensemble du territoire. Elle refuse que cette réorganisation soit le prétexte à une logique purement comptable de suppressions d’emplois par la mutualisation. Pour l’Unsa Fonctionnaires, les missions de service public doivent être clairement réaffirmées dans toute leur diversité et leur technicité. Dans cette réorganisation, l’Unsa Fonctionnaires souhaite avant tout sauvegarder les intérêts des agents publics concernés. Au-delà même, la mise en place de ces nouvelles structures doit être l’occasion d’améliorer les conditions de travail et de rémunération de ces agents, dans le cadre d’un véritable dialogue social.

Sur le plan local, l’UNSA Fonctionnaires demande au gouvernement :
 D’apporter dès à présent aux agents toutes les informations nécessaires sur cette réforme,
 De veiller à ce que tous les agents soient reclassés de façon favorable dans les nouveaux organigrammes, dans le respect de leur qualification, de leurs compétences et de leurs attentes,
 De s’assurer que chaque agent soit maintenu sur le même bassin d’emploi départemental,
 De garantir à l’agent un emploi de même niveau, une rémunération au moins identique (y compris le régime indemnitaire), et des possibilités de formation et d’avancement similaires.
 Sur tous ces points, l’UNSA Fonctionnaires exige que cette réforme permette très rapidement de procéder à une harmonisation par le haut.

L’UNSA Fonctionnaires s’inquiète du retard constaté dans le processus d’affectation et demande que tout le temps nécessaire soit consacré pour procéder aux entretiens préalables aux affectations. Pour l’UNSA Fonctionnaires, ces restructurations ne peuvent se faire qu’avec un investissement majeur de l’Etat, tant matériel qu’humain. Cette réforme ne peut réussir sans un dialogue social constructif, véritable et transparent avec des responsables locaux attentifs et sensibilisés.

Au plan national, l’UNSA Fonctionnaires demande la mise en place immédiate d’un comité de suivi associant les organisations syndicales et compétent, notamment, pour suivre département par département, région par région, la réorganisation. Ce comité devra se réunir très régulièrement et en tout état de cause une première fois avant la pause estivale. Dans le même esprit, l’UNSA Fonctionnaires demande à être associée à l’élaboration de la charte de gestion, en particulier son volet ressources humaines.

D’ores et déjà, l’UNSA Fonctionnaires, et toutes ses fédérations sont en ordre de marche pour accompagner au mieux les agents, quel que soit leur statut, dans cette réorganisation rapide décidée unilatéralement par le gouvernement.

Motion votée à l’unanimité